Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment EVENSY traite les données personnelles dans le cadre du service Pilote.
Deux rôles distincts
EVENSY intervient à deux titres, et les obligations ne sont pas les mêmes :
- Responsable de traitement pour les données de ses propres clients : compte, facturation, journal d'audit. C'est l'objet de la présente politique.
- Sous-traitant pour les données personnelles que le Client dépose dans le Service ou qui transitent par les comptes qu'il relie. Le Client en reste responsable ; les conditions figurent dans l'accord de sous-traitance.
Responsable de traitement
EVENSY, Société par actions simplifiée (SAS), SIREN 931 414 619, 38 avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles, France. Contact : steeven@evensy.fr.
Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. Les demandes sont traitées directement à l'adresse ci-dessus.
Données traitées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, adresse e-mail, mot de passe (haché) | Créer et sécuriser le compte | Exécution du contrat |
| Coordonnées de facturation, historique des paiements | Facturer et tenir la comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale |
| Jetons d'accès aux réseaux sociaux | Publier sur les comptes reliés par le Client | Exécution du contrat |
| Contexte éditorial, documents déposés, publications | Produire et diffuser les contenus demandés | Exécution du contrat |
| Journal des actions (auteur, date, objet) | Tracer les opérations sensibles, sécuriser le service | Intérêt légitime à la sécurité et à la preuve |
Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires. Aucun profilage n'est réalisé et aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de façon automatisée.
Intelligence artificielle
La production des projets de publications et le tri des actualités reposent sur un service d'intelligence artificielle tiers. Lui sont transmis : le contexte éditorial rédigé par le Client, les documents qu'il a déposés, et les titres et résumés des sources qu'il suit.
Ne lui sont jamais transmis : les mots de passe, les jetons d'accès aux réseaux sociaux, les coordonnées bancaires, ni les données de facturation.
Les contenus transmis ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles.
Destinataires et sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation | Encadrement des transferts |
|---|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement de l'application et des données | Union européenne (Chypre, Lituanie) | Aucun transfert hors UE |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Encaissement des abonnements et émission des reçus | Irlande, avec transferts vers les États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Anthropic PBC | Génération et tri de contenu éditorial à partir du contexte fourni par le Client | États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et espace de travail | Durée du contrat, puis 3 mois |
| Contexte éditorial et documents déposés | Durée du contrat, puis 3 mois |
| Jetons d'accès aux réseaux sociaux | Jusqu'à révocation ou fin du contrat, puis suppression immédiate |
| Publications et statistiques | Durée du contrat, puis 3 mois |
| Journal d'audit | 12 mois |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale, art. L123-22 du Code de commerce) |
Sécurité
- Les mots de passe sont conservés hachés, jamais en clair.
- Les jetons d'accès aux réseaux sociaux sont chiffrés au repos et ne quittent jamais le serveur.
- Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS).
- Les actions sensibles sont journalisées avec leur auteur et leur date.
- Les accès sont cloisonnés par espace de travail.
Cookies
Pilote dépose un unique cookie, strictement nécessaire au maintien de la session après connexion. Il ne sert à aucune mesure d'audience ni à aucun suivi publicitaire. À ce titre, il ne requiert pas de consentement préalable.
Vos droits
Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s'exercent à steeven@evensy.fr. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
En cas de désaccord, une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Violation de données
En cas de violation de données personnelles, EVENSY notifie la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance, et informe les personnes concernées sans délai lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits.